Introduction à l'assainissement

Organisation Mondiale de la Santé - Eau   SOLOLIYA - Eau en Guyane  Ministère de l'Environnement - Assainissement

 

Techniques usuelles : Boues activées et lagunage

Agence de l'Environnement - ADEME  Institut de recherches - IRSTEA  Le lagunage ?  

       

 

Focus sur la Guyane

Office de l'Eau de la Guyane  Communauté d’Agglomération du Centre Littoral de Guyane (CACL)  Toilettes Du Monde

 

Acteurs de la Guyane

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L'assainissement non collectif correspond à une solution technique et économique en milieu rural pour le traitement des eaux usées :

A la base, deux choix existent : soit vos excréments sont stockés sur place en milieu sec comme la toilette sèche par exemple, soit vous les évacuez par l'eau hors de vos toilettes par un système de chasse. Ce choix d'évacuation par les eaux est majoritaire en France, surtout le traitement collectif de ces effluents. Dans une ville importante, tous les réseaux d'eaux usées convergent vers une station d'épuration (STEP).

Cependant dans les villes peu denses, il n'est pas possible de transposer ce système : le réseau de collecte est financièrement impossible à mettre en place. Des système autonomes sur la parcelle du particulier sont donc une des réponses apportées à l'impossibilité de se raccorder au réseau collectif. Sur le littoral guyanais, l'ANC avoisinne les 40% et sur le fleuve, parfois 100%.

Avant la loi sur l'eau du 3 juin 1992, l'assainissement "individuel" n'était pas reconnu comme une solution satisfaisante pour traiter les eaux usées. La cause principale est la qualité souvent très faible des techniques provoquant des dysfonctionnements et des débordements qui portent atteinte à l'environnement (puits, nappes, ruisseaux,etc.) ainsi qu'à la santé publique (moustiques, bactéries, maladies). La règlementation était très sévère sur tous les systèmes de type fosse septique par réaction aux pratiques des  installateurs, peu soucieux de l'emplacement, du sol, de l'eau, la pente, le vent... Posé c'est terminé !

Après la loi sur l'eau, l'assainissement "autonome" est maintenant accepté. Le zonage de l'assainissement collectif et non collectif voit le jour et  son service publique dédié apparaît : le SPANC.

En 2015, l'Assainissement Non Collectif progresse avec de nouveaux textes de lois, de nouvelles techniques, normes et d'adaptations locales pour la Guyane !

En 2015 nous possédons quatre arrêtés nationaux pour l'Assainissement Non Collectif :

• L'arrêté du 7 septembre 2009 modifié par celui du 7 mars 2012 sur l'ANC ≤ 20EH
• L'arrêté du 21 juillet 2015 sur l'ANC > 20EH
• L'arrêté du 27 avril 2012 pour le SPANC
• L'arrêté du 7 septembre 2009 pour les vidangeurs

Un arrêté préfectoral :

• L'arrêté 2004/ARS du 29 octobre 2010 (Direction de la Santé et du Développement Social de la Guyane) DSDS

Deux circulaires :

• Circulaire du 13 septembre 1994 Relative à l'assainissement des eaux usées urbaines
• Circulaire du 22 mai 1997 relative à l'assainissement non collectif

Un Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux 2010 - 2015

• Le Maire
• L'architecte
• Le bureau d'études
• Le SPANC
• L'usager
• Le fabricant
• Le constructeur/installateur
• Le vidangeur
• L'Office de l'eau
• La Police de l'eau
• Le chef coutumier

Receuil textes réglementaires  Aide à la compréhension des textes

Installations > 20 EH

Commentaire arrêté du 21 juillet 2015  Arrêté du 21 juillet 2015

Installations < 20 EH

Arrêté du 7 septembre 2009

Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009

Le SPANC est le Service Public d'Assainissement Non Collectif.

Le SPANC est un service public local chargé de :

  • Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d'assainissement non collectif ;
  • Contrôler les installations d'assainissement non collectif.

Comme pour l'assainissement collectif, ce service public fait l'objet d'une redevance qui en assure ainsi l'équilibre financier.

Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

Site du SPANC de la CACL

Redevances SPANC de la CACL

Arrêté du 27 Avril 2012

L'Office de l'Eau de la Guyane - OEG

L'Office de l'eau est pour le DOM l'Agence de l'eau pour la métropole.

L'Office s'est vu confié 3 missions :

  • L'étude et le suivi des ressources en eau des milieux aquatiques et littoraux et de leurs usages,
  • Le conseil et l'assistance technique aux maîtres d'ouvrages, la formation et l'information dans le domaine de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques,
  • La programmation et le de financement d'actions et de travaux.
OEG
OEG

Site de l'Office de l'eau de la Guyane

Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2016-2021 de la Guyane

La Police de l'eau (DEAL Guyane)

La Police de l'eau garante de la bonne prise en compte des dispositions législatives (loi sur l'eau en 1991 puis précisé en 2006 par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques : LEMA) et est donc chargée d'instruire et de contrôler les IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements) devant respecter les objectifs suivants :

  • La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ;
  • La protection des eaux et la lutte contre toute pollution ;
  • La restauration de la qualité de ces eaux et leur régénération ;
  • Le développement, la mobilisation, la création et la protection de la ressource en eau ;
  • La valorisation de l'eau comme ressource économique ;
  • La promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau.. Son activité s'inscrit également dans l'objectif d'atteinte du bon état écologique des cours d'eau et nappes souterraines rappelé par la directive cadre sur l'eau (DCE) et décliné en Guyane par le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 
DEAL
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Site de la Police de l'eau DEAL Guyane

La règlementation loi sur l'eau


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